Hypothèque

Hypothèque est un droit réel accessoire qui garantit le paiement d'une obligation en rattachant un droit réel sur un immeuble au bénéfice d'un créancier. Le droit d'hypothèque demeure attaché à l'immeuble même si le propriétaire change, et ce jusqu’au règlement de la dette ou à l’extinction du droit garanti. L’hypothèque est ainsi un gage immobilier qui peut être inscrit au registre foncier et qui permet au créancier de faire vendre le bien pour s’acquitter préférentiellement par rapport aux autres créanciers, sous réserve des privilèges et charges antérieurs et des règles de procédure.

Étymologie et cadre: le terme provient du grec hypotheke et du latin hypotheca. Dans le droit civil, on parle d’hypothèque immobilière pour désigner ce droit réel sur un immeuble destiné à garantir une obligation.

Types: il existe deux grandes familles. L’hypothèque conventionnelle (ou contractuelle) résulte d’un accord entre le débiteur et le créancier et garantit le remboursement; et l’hypothèque légale, créée par la loi pour garantir certaines obligations, même sans accord des parties.

Modalités et effets: l’hypothèque doit être constituée par écrit et inscrite au registre foncier du lieu où se trouve l’immeuble. Elle porte sur l’immeuble et ne concerne pas les biens mobiliers. Elle confère au créancier un droit réel de préférence lors de l’exécution forcée.

Exécution: en cas de défaut de paiement, le créancier peut obtenir une saisie immobilière et la vente du bien (vente aux enchères) pour se payer sur le produit de la vente, selon l’ordre de priorité des sûretés et des autres droits de préférence, notamment fiscaux.

Portée géographique: l’hypothèque est utilisée dans de nombreux systèmes de droit civil, notamment en France, en Belgique, au Québec et en Suisse, où elle constitue une sécurité traditionnelle pour les prêts immobiliers.