linsolvabilité

L'insolvabilité est l'état dans lequel une personne physique ou morale ne peut pas honorer ses obligations financières à leur échéance, ou lorsque son actif est inférieur à son passif. Elle peut se manifester comme une incapacité de payer ses dettes à mesure qu'elles viennent exigibles ou comme une insolvabilité de bilan. Selon les systèmes juridiques, elle peut être évaluée différemment et impliquer des mécanismes spécifiques.

Dans le droit des entreprises, l'insolvabilité peut conduire à des procédures collectives destinées à traiter le passif de l'entreprise et à décider de son avenir, soit par restructuration, soit par liquidation. La mise en œuvre implique généralement la nomination d'un administrateur, d'un mandataire ou d'un curateur et peut restreindre les pouvoirs des dirigeants. L’objectif est souvent de préserver l’activité ou, à défaut, de répartir de manière ordonnée les actifs entre les créanciers.

En pratique, les dispositifs varient selon les pays. En France, les procédés collectifs incluent la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire, qui visent à préserver l’activité, restructurer la dette ou liquider les actifs. Pour les personnes physiques, des mécanismes de surendettement et, sous certaines conditions, des mesures de rétablissement personnel existent pour régler ou réduire le fardeau des dettes.

Les signes de l'insolvabilité comprennent des retards répétés dans le paiement des créanciers, des actions en justice pour recouvrement et une insuffisance de trésorerie. L'insolvabilité est une notion clé du droit économique et des faillites et son traitement cherche à équilibrer les intérêts des créanciers et de la personne ou de l'entreprise affectée, tout en préservant, lorsque possible, l'activité économique.