succursale

Une succursale est une unité commerciale située dans un endroit différent de celui du siège social d’une entreprise, opérant sous la même raison sociale. Dans de nombreux systèmes juridiques, elle n’a pas de personnalité juridique indépendante et agit comme une extension de la société mère, capable d’exercer des activités commerciales, de conclure des contrats et de fournir des biens ou services au nom de celle-ci.

Statut juridique et comptable: la succursale est rattachée à la société mère et la responsabilité pour ses actes est en principe assumée par cette dernière. Elle peut être immatriculée auprès des autorités compétentes et tenue de tenir une comptabilité distincte pour des raisons fiscales et administratives. Selon les pays, les résultats de la succursale peuvent être intégrés dans les comptes de la société mère et imposés au niveau de cette dernière, ou faire l’objet d’un régime local spécifique.

Différences avec filiale et agence: une filiale est une entité juridique distincte, dotée de sa propre personnalité morale et de ses propres actionnaires, et elle peut engager des obligations et être imposée séparément. Une agence ou un représentant agit sans autonomie juridique propre et n’a pas de personnalité morale distincte. La succursale se situe généralement entre ces deux formes, offrant une présence locale sans créer une entité distincte.

Utilisation et limites: la succursale permet une expansion géographique rapide et une proximité avec les marchés locaux, tout en limitant les formalités de création d’une nouvelle entité. Elle implique toutefois une responsabilité directe de la société mère et des obligations administratives locales, et elle est fréquente dans des pays à droit civil comme la France, la Belgique, la Suisse et le Québec.