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réclamations

Réclamations est un terme général qui désigne l’expression formelle d’un mécontentement ou d’une demande de réparation adressée à un vendeur, à un prestataire de services ou à une autorité administrative. Une réclamation vise généralement à obtenir une réparation, un remboursement, un remplacement, ou une rectification d’un fait ou d’un acte. Le terme se distingue de la plainte pénale ou de l’action en justice: la réclamation est en principe une étape préalable ou extra-judiciaire visant à régler le différend sans poursuites. Elle peut être interne à une organisation ou déposée auprès d’un organisme externe (service client, médiateur, administration).

Dans le domaine de la consommation, la réclamation porte sur un produit ou un service défectueux, non

Dans l’administration publique et le droit, les réclamations permettent d’interpeller une administration sur un refus ou

conforme,
ou
sur
un
manquement
au
contrat
(retard,
mauvaise
information,
facturation
abusive).
Le
processus
habituel
comprend
la
conservation
des
pièces
justificatives,
la
formulation
d’une
demande
écrite
ou
en
ligne,
et
un
accusé
de
réception.
L’organisme
concerné
doit
généralement
répondre
dans
un
délai
raisonnable
et
proposer
une
solution.
À
défaut
de
résolution,
les
réclamations
peuvent
être
transmises
à
un
médiateur
sectoriel
ou
à
une
autorité
compétente;
la
médiation
et
l’arbitrage
constituent
des
voies
extrajudiciaires
de
règlement
des
différends.
une
erreur
et
d’obtenir
un
réexamen
administratif,
une
modification
de
décision
ou
le
respect
des
droits.
Le
processus
peut
inclure
un
recours
gracieux,
puis,
si
nécessaire,
un
recours
contentieux
devant
les
juridictions
compétentes.
Le
respect
de
la
protection
des
données
et
des
délais
est
généralement
garanti
par
des
textes
et
des
pratiques
internes.
Les
réclamations
jouent
un
rôle
essentiel
dans
la
transparence
et
l’amélioration
des
prestations
publiques
et
privées.