Règlements

Règlements est le terme utilisé pour désigner l'ensemble des règles formelles établies par une autorité afin de régir des comportements, des procédures ou des normes dans un domaine donné. Le mot dérive du verbe régler et de la racine rég-, et il est étroitement lié à la notion de réglementation et de cadre normatif.

Les règlements peuvent être adoptés à différents niveaux: national, régional, local ou organisationnel. Dans l'administration publique, ils précisent l'application des lois et détaillent des modalités pratiques. À l'échelon municipal, on parle souvent de règlements municipaux qui encadrent l'urbanisme, la sécurité, l'hygiène et d'autres domaines d'intérêt local. Au sein d'une organisation, le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement et les droits et devoirs des membres, ainsi que les procédures disciplinaires.

Le pluriel "règlements" peut désigner l'ensemble des textes régissant un domaine ou plusieurs textes distincts. Leur force juridique varie selon les systèmes: ils ont généralement valeur contraignante et doivent être compatibles avec les lois; ils sont publiés officiellement et soumis à des mécanismes de contrôle, comme la jurisprudence.

Différences avec d'autres notions: une loi est adoptée par le pouvoir législatif et établit des principes généraux; un règlement précise et met en œuvre la loi. Le terme "règlement" est souvent traduit par "regulation" en anglais, mais son usage dépend du contexte juridique. Le terme "par règlement" indique qu'une règle est établie par une autorité exécutive ou administrative.