législatif

Législatif est la branche du gouvernement chargée d’élaborer, de débattre et d’adopter les lois. Son rôle, souvent exercé par une assemblée ou un parlement, est distinct du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. Le terme vient du latin lex, legis, « loi ». Dans les systèmes constitutionnels, le législatif peut coexister avec d’autres institutions et peut être appelé pouvoir législatif.

Ses fonctions principales incluent la rédaction, le débat, l’amendement et l’adoption des lois; l’approbation du budget et la gestion des finances publiques; le contrôle de l’action du gouvernement (interpellations, commissions d’enquête) et la représentation des électeurs. Selon les pays, il peut aussi ratifier des traités, approuver des nominations et adopter des mesures de politique publique.

Les structures législatives varient: elles peuvent être unicamérales ou bicamérales. En pratique, les législatures bicamérales réunissent deux chambres, comme dans de nombreux pays contemporains. En France, par exemple, l’Assemblée nationale et le Sénat remplissent ce rôle. Dans l’Union européenne, le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne, selon les traités.

Les relations avec l’exécutif diffèrent selon les systèmes: dans les régimes parlementaires, le gouvernement dépend du législatif et peut être renversé par lui; dans les régimes présidentiels ou semi-présidentiels, l’indépendance entre les pouvoirs est renforcée, avec des mécanismes de contrôle et de balance. Des procédures comme les votes de confiance, les motions de censure ou les enquêtes parlementaires servent à assurer la surveillance du pouvoir exécutif.

Le législatif est également étudié en droit constitutionnel et en sciences politiques comme élément central de l’organisation politique et de la régulation des pouvoirs publics dans les États modernes.