propriétaires

Propriétaires est un terme utilisé pour désigner une personne physique ou morale qui détient la propriété d’un bien. Dans le droit civil, la propriété est un droit réel qui confère au titulaire les prérogatives d’usus, fructus et abusus: pouvoir utiliser, percevoir les fruits du bien et disposer de celui-ci, dans les limites fixées par la loi et les droits d’autrui. Le droit de propriété est généralement considéré comme inviolable et sacré dans de nombreux systèmes juridiques.

Le propriétaire peut jouir du bien de façon exclusive et en disposer selon les règles en vigueur, tout en respectant les droits des tiers et les obligations légales. Ses responsabilités incluent l’entretien du bien, le paiement des taxes et charges afférentes, et le respect des normes de sécurité et d’urbanisme. Lors d’une vente, il garantit la délivrance du bien et l’absence de vices cachés ou d’évictions pouvant remettre en cause la propriété.

On distingue plusieurs configurations de propriétaires: le propriétaire occupant qui habite le bien, le bailleur qui loue le bien à autrui, et le propriétaire professionnel ou investisseur. Dans le cadre d’un immeuble, on parle aussi de copropriété où plusieurs propriétaires détiennent des droits sur les parties communes et participent à la gestion via un syndicat de copropriété.

L’acquisition de la propriété se fait par acte authentique et transfert de propriété inscrit, selon le droit applicable, souvent avec des donations, successions ou ventes. Les types de propriétaires incluent les particuliers, les sociétés (propriétaires professionnels) et les entités publiques (État, collectivités locales).