copropriété

La copropriété est un régime juridique et administratif applicable aux immeubles ou ensembles immobiliers divisés en lots privatifs destinés à l'habitation ou à un usage professionnel et comportant des parties communes. Ce cadre permet à plusieurs propriétaires de détenir chacun un droit de propriété sur un lot et une quote-part des parties communes.

Chaque propriétaire détient un droit de propriété privé sur son lot et une quote-part des parties communes, calculée en fonction du règlement de copropriété et du plan de division. Le règlement précise les quotes-parts et l’affectation des lieux.

Gouvernance: un syndicat de copropriété gère les parties communes. L’organe central est l’assemblée générale des copropriétaires qui prend les décisions importantes: travaux, budget, règles d’utilisation. Le syndic, professionnel ou bénévole, administre l’immeuble et assure l’exécution des décisions.

Charges et budget: chaque propriétaire paie des charges de copropriété correspondant à sa quote-part: entretien des parties communes, services, assurances, gestion. Le budget prévisionnel et le compte rendu annuels permettent de suivre les dépenses et les recettes du syndicat.

Règlement de copropriété et modifications: le règlement fixe les droits, les obligations et les usages des parties communes. Certaines décisions, comme la modification de la répartition des charges ou des travaux extraordinaires, exigent des majorités particulières.

Droits et obligations: les copropriétaires doivent respecter le règlement et payer les charges, tout en ayant le droit de participer à l’assemblée et de voter selon leur quote-part. Le cadre légal prévoit également des procédures en cas de litige ou d’impayés.