Règlement

Le mot règlement désigne, en droit, un texte normatif édictant des règles destinées à régir des situations ou des comportements dans un cadre donné. Un règlement peut être administratif, technique ou intérieur à une organisation. Il est généralement adopté par une autorité compétente — un ministère, une collectivité locale, ou une institution — pour mettre en œuvre une loi ou pour établir des règles propres à un domaine.

Dans les systèmes juridiques de tradition civiliste, les règlements complètent les lois en précisant les modalités d'application, les procédures et les sanctions. Ils se situent en principe sous la loi dans la hiérarchie des normes et peuvent être annulés par les autorités judiciaires s'ils violent la loi ou la Constitution. À l'échelle de l'Union européenne, un règlement de l'UE est un acte directement applicable et obligatoire dans tous les États membres sans transposition nationale.

Ainsi, on parle de règlements d'application, de règlements généraux, ou de règlements intérieurs. Les règlements peuvent être promulgués sous forme de décrets, d'arrêtés, ou d'instructions, selon le système juridique et le niveau décisionnel. Ils entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, à la publication.

Le contenu d'un règlement précise les obligations, droits et procédures, ainsi que les sanctions en cas de non-respect. Leur interprétation et leur contrôle relèvent des juridictions administratives ou d'organes de recours, qui peuvent les annuler s'ils outrepassent les pouvoirs ou violent des droits fondamentaux.

Le terme est également employé dans des domaines spécifiques, comme les règlements d'une compétition sportive, les règlements intérieurs d'une entreprise ou d'un établissement scolaire, ou les règlements techniques dans l'industrie.