Gouvernance

La gouvernance est l’ensemble des règles, des institutions et des pratiques qui déterminent la manière dont le pouvoir est exercé, les décisions sont prises et les acteurs sont tenus responsables au sein d’un État, d’une organisation ou d’un système international.

Elle se distingue du concept de gouvernement, qui désigne plus précisément l’appareil politique et les autorités publiques. La gouvernance peut aussi s’appliquer au secteur privé, associatif et à des réseaux transnationaux, et elle recouvre les mécanismes d’orientation et de contrôle sans nécessairement impliquer des autorités démocratiques formelles.

On distingue généralement la gouvernance d’entreprise, la gouvernance publique et la gouvernance mondiale ou locale. Ses objectifs visent la légitimité, l’efficacité et la pérennité des décisions, tout en prolongeant les principes de démocratie, d’État de droit et de respect des droits fondamentaux.

Les principes du bon gouvernement incluent la transparence, la responsabilité (accountability), la participation, l’État de droit, l’équité et l’orientation vers les résultats; la durabilité et l’efficience complètent ce cadre. Les mécanismes comprennent les institutions et les cadres de contrôle (conseils d’administration, parlements, audits), les règles et normes, les processus de reddition de comptes, la consultation des parties prenantes et les technologies de l’information (e‑gouvernance).

Historique: la notion s’est développée au XXe siècle, avec l’émergence de la bonne gouvernance dans les programmes de développement et de réforme administrative, et la multiplication des cadres internationaux destinés à promouvoir la transparence et la participation.

Défis et enjeux: mesurer la performance, concilier efficacité et participation, adapter les pratiques au contexte culturel et politique, prévenir la bureaucratie inutile. Aujourd’hui, la gouvernance est aussi associée à la gouvernance numérique, au gouvernement ouvert et à la gestion des données publiques.