hypothécaires

Hypothécaire (pl. les hypothécaires) désigne, dans le droit immobilier de tradition civiliste, le créancier qui détient une hypothèque sur un bien immobilier pour garantir le remboursement d’un prêt. Le prêteur hypothécaire est le plus souvent une banque ou un établissement de crédit; le débiteur est l’emprunteur et le bien grevé sert de garantie.

Création et publicité de l’hypothèque: L’hypothèque est généralement établie par un acte entre le créancier et le débiteur et prend effet après sa publicité au registre foncier ou équivalent. Cette inscription rend le droit opposable aux tiers et confère une priorité éventuelle par rapport à d’autres créanciers.

Droits et mécanismes en cas de défaut: L’hypothécaire bénéficie d’un droit réel sur le bien et peut, en cas de non-paiement, solliciter une exécution forcée pour obtenir la vente du bien et le remboursement par le produit de la vente. Les fonds servent d’abord à rembourser la dette garantie, puis, si nécessaire, à couvrir les coûts de l’exécution. Lorsque le prêt est intégralement remboursé, l’hypothèque est libérée.

Portée et enjeux: Les hypothèques jouent un rôle clé dans le financement immobilier en offrant une sécurité au prêteur et en déterminant les droits de priorité entre créanciers. Elles ne confèrent pas la possession du bien au créancier; l’emplacement et l’usage du bien restent entre les mains du propriétaire jusqu’à l’issue de toute procédure. La levée de l’hypothèque intervient par paiement, rééchellement ou accord avec le créancier.