révocation

Révocation est l’acte par lequel une autorité ou une partie retire, met fin ou retire la validité d’un acte ou d’un droit qui avait été émis ou accordé. Elle peut concerner une décision administrative, une autorisation, un mandat ou une offre. Le terme ne désigne pas nécessairement une nullité rétroactive de l’acte, mais plutôt la suppression de ses effets futurs ou la disparition du pouvoir, de l’autorisation ou de l’engagement accordé.

Dans le droit administratif, la révocation d’une décision peut intervenir lorsque l’intérêt général le justifie ou lorsque les conditions qui ont motivé l’octroi ne sont plus réunies. Elle est encadrée par des règles procédurales et peut être soumise à des voies de recours (recours administratifs ou juridictionnels) selon les systèmes juridiques.

Dans le droit des contrats, la révocation peut viser une offre, en retirant la possibilité pour l’autre partie de l’acceptation, ou un mandat/procuration, en retirant le pouvoir confié à une personne. L’effet exact dépend du type d’acte: une offre devient caduque dès sa révocation; le mandat peut être révoqué sous réserve des engagements contractuels et des protections légales applicables.

Effets: la révocation éteint, à la date applicable, les droits, pouvoirs ou effets attachés à l’acte révoqué. Elle peut donner lieu à des recours en cas d erreur, d’abus ou de dommages causés par la révocation, et peut nécessiter une restitution ou une compensation selon le cadre juridique.

Exemples courants: révocation d’un permis, révocation d’une nomination publique, révocation d’une procuration.