lautorisation

L'autorisation, ou l’autorisation, est un acte formel par lequel une autorité accorde la permission d’exercer une action ou d’exercer un droit qui serait autrement restreint ou interdit. Elle peut aussi désigner le consentement donné par une personne ou une institution pour permettre à autrui d’agir en son nom. Le terme vient du latin auctoritas.

En droit administratif, l’autorisation désigne une permission requise pour certaines activités prévues par la loi. L’auteurisation peut être donnée sous forme écrite et préciser les conditions, l’étendue et la durée de l’aptitude à agir. On distingue notamment l’autorisation administrative et la licence, ou le simple permis accordé dans le cadre d’un contrat. Dans le langage courant, l’autorisation indique souvent qu’une condition préalable a été obtenue plutôt qu’un droit général.

Le processus habituel comporte une demande, la vérification du respect des règles applicables et une décision de l’autorité compétente. L’autorisation peut être assortie de conditions, avoir une durée déterminée et être renouvelable ou révoquée. Les droits et obligations naissent avec l’acte et le non-respect peut entraîner des sanctions, une suspension ou un retrait.

Parmi les examples courants figurent l’autorisation de construire, l’autorisation d’exploiter une activité réglementée, l’autorisation d’importer ou d’exporter des biens, et l’autorisation de sortie pour un mineur. Dans certains secteurs, l’obtention d’une autorisation est une condition préalable à l’exercice légal d’une activité.