dommages

Dommages est un terme juridique qui désigne le préjudice subi par une personne ou par un bien à la suite d’un fait générateur. Dans les ordres juridiques civil et commun, il peut donner lieu à une réparation financière appelée dommages et intérêts.

Les catégories principales incluent les dommages matériels (préjudice lié à des dommages au bien, perte d’usage, dépréciation), les dommages corporels (coûts médicaux, perte de revenu, souffrances physiques) et les dommages moraux (préjudice lié à l’atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique). Selon les systèmes juridiques, on peut distinguer des dommages économiques et des dommages non économiques, et certaines juridictions distinguent aussi le préjudice moral.

Le cadre de responsabilité repose généralement sur la faute (responsabilité délictuelle) ou sur l’inexécution d’une obligation contractuelle. Dans certains régimes, la responsabilité peut être automatique (par exemple en cas de responsabilité du fait des choses ou du produit), tandis que d’autres exigent une faute démontrable. Le préjudice doit être certain et relié par un lien de causalité à l’acte générateur.

L’évaluation des dommages cherche à replacer le lésé dans une situation équivalente à celle qui aurait été possible sans le préjudice. Les dommages économiques couvrent les coûts médicaux, les frais et les pertes de revenu; les dommages non économiques comprennent la douleur, le préjudice moral et l’atteinte à la qualité de vie. Le montant est déterminé par le juge ou par accord, et peut être soumis à des plafonds, à des prescriptions ou à des régimes d’assurance.

Dommages et intérêts est l’expression courante pour désigner l’indemnisation, tandis que les systèmes juridiques peuvent différencier les catégories et les limites selon le cadre civil ou commun.