procèsverbaux

Un procès-verbal, au sens large, est un document écrit et officiel établi par une autorité publique ou une personne habilitée pour consigner des faits, des actes ou des déclarations. Le terme, féminin singulier, est couramment utilisé au pluriel sous la forme procès-verbaux. Il s’applique à divers domaines administratifs, policiers et juridiques, ainsi qu’aux actes de gestion d’organismes privés.

Dans le domaine policier et judiciaire, le procès-verbal peut être un rapport d’infraction décrivant les faits observés, les déclarations des témoins et les mesures prises. Il peut aussi consigner un constat d’huissier, d’expert ou d’un agent public, documentant l’état d’un lieu, d’un bien ou d’un accident. Dans le domaine civil ou administratif, on parle souvent de procès-verbal d’assemblée générale ou de réunion, qui retrace les délibérations, les votes et les résolutions adoptées.

Un procès-verbal contient généralement la date et le lieu, l’objet, le récit des faits, les éléments de preuve et les observations, les noms des personnes présentes et les déclarations recueillies, ainsi que les signatures et, parfois, le sceau ou le tampon officiel. Des pièces annexes peuvent être mentionnées comme pièces justificatives.

En tant qu’acte officiel, le procès-verbal a force probante et sert de document de référence dans les procédures ou les démarches administratives. Sa valeur dépend des règles de procédure et de la fidélité du récit. Il peut être rectifié ou contesté; selon le contexte, il peut être requis pour établir des droits, des obligations ou des sanctions.

Le terme est utilisé dans divers pays francophones, notamment la France, la Belgique, la Suisse et le Québec, et peut abréger en PV. Les types les plus répandus restent les procès-verbaux d’infraction, de constat, et les procès-verbaux d’assemblée.