préenregistrement

Préenregistrement désigne l’acte de enregistrer ou d’inscrire officiellement un élément, une opération ou un droit avant son exécution complète ou son entrée en vigueur. Dans le domaine juridique, le préenregistrement se prête notamment aux actions de protection des droits d’auteur, des brevets et des marques. En France, le préenregistrement d’une invention permet d’obtenir un certificat de dépôt qui établit un point de référence temporel, sans produire immédiatement l’invention complète. Cette mesure assure aux déposants une priorité de revendication en cas de contestation.

Pour les entreprises, le préenregistrement est souvent associé aux formalités de création d’une société. Avant la rédaction intégrale des statuts, l’on soumet un projet de création au greffe du tribunal de commerce, ce qui permet de sécuriser le nom commercial et la localisation de l’établissements. Ce processus, connu sous le nom de « préenregistrement de société », minimise les risques de refus ultérieur et offre un délai de préparation pour la rédaction des documents définitifs.

En matière de protection des bases de données, le préenregistrement d’une base de données concernée permet de signaler son existence aux autorités de protection des droits d’auteur, facilitant ainsi la revendication de droits en cas de violation.

Dans le secteur des médias, le préenregistrement d’une œuvre audiovisuelle ou d’un logiciel (“pré-enregistrement à la CJA” – Commission de la Journalistique et des Arts) précède la mise sur le marché afin d’obtenir la certification de qualité et de respecter les obligations de conformité.

Enfin, dans le numérique, le préenregistrement d’un site web ou d’une application mobile consiste à enregistrer l’URL ou le nom de domaine auprès d’un bureau de nommage afin de garantir sa disponibilité future. Ce dispositif est fréquent lors du lancement d’un nouveau service en ligne.