bénéficiaire

Bénéficiaire est un terme juridiquement neutre utilisé en droit civil, en assurance et en économie pour désigner la personne ou l’entité qui reçoit des biens, des droits ou des prestations en vertu d’un contrat, d’une fiducie, d’un testament, d’un contrat d’assurance ou d’un dispositif social.

Dans l’assurance et les prévoyances, le bénéficiaire est celui qui percevra le capital ou la rente après le décès de l’assuré. Le contrat peut prévoir un bénéficiaire révocable, pouvant être modifié par le souscripteur, ou un bénéficiaire irrévocable, dont le droit est protégé et qui ne peut être changé sans son accord.

Dans les fiducies, donations et successions, le bénéficiaire est l’ayant droit qui reçoit les biens ou les distributions. Le bénéficiaire peut être nommé par testament, par contrat de donation ou par les termes d’une fiducie. Les règles relatives à qui peut être bénéficiaire et comment les droits s’exercent varient selon les juridictions.

Le terme s’étend aussi au domaine public et social, où il désigne les personnes qui perçoivent des prestations telles que des pensions, allocations ou aides sociales.

Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, on parle du « bénéficiaire effectif » : la ou les personnes qui, en dernier ressort, possèdent ou exercent un contrôle significatif sur une entité juridique, directement ou indirectement. Cette notion vise à accroître la transparence des structures juridiques et financières.