administrés

Les administrés est un terme utilisé en droit administratif pour désigner les personnes ou entités qui relèvent de l’autorité publique et qui reçoivent des actes, décisions ou prestations de l’administration. Ils peuvent être des particuliers, des associations, des entreprises ou d’autres personnes morales soumis à des mesures publiques.

Dans le rapport entre l’administration et les administrés, l’administration agit en puissance publique au nom de l’intérêt général, en édictant des actes qui peuvent créer des droits ou imposer des obligations. Les administrés restent toutefois sujets à des garanties procédurales visant à limiter l’arbitraire, à assurer la légalité des décisions et à protéger les droits des personnes.

Les droits et recours des administrés incluent généralement l’accès à l’information, le droit d’être informé et entendu, la motivation des décisions et le droit de contester une décision. Les recours peuvent être internes (recours gracieux ou recours administratif) ou externes (recours contentieux devant une juridiction administrative). Selon les systèmes juridiques, des procédures d’urgence, de médiation ou de révision peuvent également exister.

Les obligations des autorités administratives comprennent le respect de la loi, le principe de proportionnalité, la transparence des procédures, la motivation et la notification des décisions. L’objectif est de concilier l’efficacité de l’action publique avec la protection des droits des administrés et la sécurité juridique.

Exemples typiques d’actes à l’égard des administrés: délivrance de permis et licences, imposition et recouvrement fiscal, prestations sociales, décisions en matière d’urbanisme, sanctions administratives, et mesures de police administrative.

Le concept est particulièrement courant dans les systèmes de droit civil, notamment en France, où il illustre la relation entre les citoyens et l’action administrative.