soumissionnaires

Soumissionnaire est le nom donné, dans le domaine des achats et des marchés publics, à toute personne ou entreprise qui soumet une soumission, c’est-à-dire une proposition formelle de prix et de conditions, en réponse à un appel d’offres ou à une procédure de marché. Le terme est utilisé dans les pays francophones pour désigner les soumissionnaires et les candidats à des contrats publics ou privés nécessitant une évaluation compétitive. Le soumissionnaire propose une offre technique et/ou financière, qui peut être présentée selon un format prescrit et dans les délais impartis. Selon la procédure, les offres peuvent être évaluées selon des critères tels que le prix, la qualité, les délais de livraison, la conformité technique et l’expérience.

Le processus comprend généralement: publication de l’appel d’offres, dépôt des candidatures et des offres, vérification de l’éligibilité et de la capacité du soumissionnaire, dépôt éventuel d’une garantie de soumission, évaluation des offres et attribution du marché à l’adjudicataire retenu. Le soumissionnaire évincé peut, selon les règles, demander des explications ou contester la décision.

Les soumissionnaires doivent respecter les règles de transparence, d’égalité de traitement et de lutte contre la corruption, et se soumettre aux dispositions légales relatives à la passation des marchés publics dans leur juridiction. En pratique, le terme distingue le soumissionnaire du contractant ou adjudicataire, qui exécute le marché une fois le contrat attribué.