rétrocession

Rétrocession est un terme juridique et diplomatique qui désigne le retour à son titulaire initial de droits, biens ou autorités qui avaient été cédés, confiés ou transférés à une autre partie. Le mot provient du préfixe ré- (« retour ») et de cession, et s’emploie dans des domaines variés tels que le droit international, le droit public et le droit privé.

En droit international, la rétrocession peut intervenir lorsque des territoires ou des prérogatives souveraines sont rendus à l’État d’origine après un conflit, une occupation ou dans le cadre de processus de décolonisation ou de réaménagement d’accords post-conflit. Elle peut être négociée dans un traité ou décidée par une ordonnance ou une décision judiciaire internationale et peut impliquer des questions de frontières, d’administration et de ressources.

Dans le domaine privé, la rétrocession concerne le retour d’un bien, d’un droit ou d’une concession au titulaire antérieur lorsque les conditions d’une cession ne se poursuivent pas: par exemple, à l’issue d’une donation subordonnée à une condition, d’une fiducie, ou de dispositions contractuelles prévoyant le retour du bien à l’auteur de la donation ou du bailleur; elle peut aussi intervenir lors de la résiliation d’un contrat de concession. Des règles procédurales et des éventuelles indemnités compensatoires peuvent accompagner ce retour.

Les effets de la rétrocession varient selon les systèmes juridiques, mais elle implique généralement la réintégration du bien ou du droit dans le patrimoine du titulaire d’origine, avec des mécanismes de formalisation (enregistrement, notification) et, le cas échéant, des compensations pour les améliorations ou investissements réalisés pendant la période de cession.

Voir aussi: cession, réversion, restitution.