réglementaire

Réglementaire est un adjectif qui qualifie ce qui relève du règlement ou des règles écrites adoptées par une autorité compétente pour organiser ou encadrer une activité, un secteur ou un domaine. Il s’applique fréquemment au droit public et à la pratique administrative pour désigner les textes qui précisent et mettent en œuvre une loi.

Dans l’architecture juridique française et européenne, le régime réglementaire se distingue du législatif. Le droit législatif crée la loi, tandis que le droit réglementaire précise ses modalités d’application par des textes tels que décrets, arrêtés, ou circulaires. Les textes réglementaires se situent donc sous la loi et évoluent souvent pour tenir compte des besoins opérationnels et des mécanismes de contrôle.

En contexte économique et administratif, l’expression est courante dans le cadre de la conformité réglementaire ou de la gestion des risques. Les entreprises doivent respecter le cadre réglementaire applicable, réalisé par une cartographie des exigences et des procédures internes. On parle aussi de textes réglementaires, de cadre réglementaire national ou européen, et d’audits réglementaires pour vérifier la conformité.

Étymologiquement, réglementaire vient de règlement et du suffixe -aire. Le terme est synonyme de normatif dans certains contextes, mais reste plus spécifiquement lié aux règles d’application. Il est fréquemment employé dans les domaines public et corporate, pour décrire l’ensemble des règles imposées par les autorités.