délais

Délai (pluriel délais) désigne en français une période de temps allouée ou requise pour accomplir une action, ou la limite temporelle dans laquelle quelque chose doit être fait. Le terme est employé tant dans le langage courant que dans les domaines juridiques, administratifs et commerciaux. Étymologiquement, délai vient du vieux français et du latin dilatio, qui évoquent l’allongement ou le report d’une échéance.

Dans les contextes juridiques et administratifs, le délai fixe une échéance à respecter pour agir ou pour produire un document. Exemples courants : le délai de paiement (paiement sous un certain nombre de jours), le délai de livraison (date limite de livraison), le délai de rétractation (période pendant laquelle un consommateur peut annuler une commande) et le délai de prescription (période pendant laquelle une action en justice peut être engagée). Le non-respect peut entraîner l’extinction d’un droit ou d’autres conséquences juridiques.

Le calcul du délai peut se faire en jours calendaires ou en jours ouvrés et peut être prorogé par accord des parties, par la loi, ou par décision administrative. Certaines règles précisent que les jours fériés ou les week-ends ne s’imputent pas dans le calcul, d’autres non. Le terme « délai raisonnable » est aussi utilisé pour qualifier une période jugée adéquate dans les litiges.

Des notions associées incluent le préavis (délai de notification avant une rupture de contrat), le délai de grâce (période additionnelle accordée sans sanction), et le délai de demande d’explication ou de recours.

En droit français et dans les systèmes juridiques francophones, le concept de délai est central pour organiser les procédures, les obligations contractuelles et les droits des consommateurs et des entreprises.