créances

Les créances désignent, en droit et en comptabilité, les droits qu’une personne (le créancier) tient d’exiger d’une autre (le débiteur) la prestation d’une obligation, le plus souvent le paiement d’une somme d’argent ou l’exécution d’une prestation. Elles peuvent résulter d’un contrat, d’un fait juridique ou d’une obligation légale, et elles peuvent être pécuniaires ou de nature exigible autrement que par un paiement.

Dans leur articulation, le créancier détient le droit d’obtenir que le débiteur exécute son obligation. Le débiteur a l’obligation de s’exécuter, sous peine de sanctions civiles ou contractuelles prévues par la loi ou le contrat. Les recours disponibles en cas de manquement varient selon le cadre juridique applicable et peuvent inclure des actions en justice ou des mesures conservatoires.

Les créances se catégorisent couramment en créances pécuniaires (paiement d’une somme d’argent) et en créances de prestations (exécution de biens ou de services). On distingue aussi les créances commerciales issues de transactions entre entreprises ou particuliers, et, selon les systèmes juridiques, d’autres catégories comme les créances fiscales ou salariales.

Sur le plan comptable, les créances constituent des actifs. Elles englobent notamment les créances clients (comptes à recevoir). Elles sont généralement évaluées à leur valeur nominale, ajustée le cas échéant par des provisions pour créances douteuses ou d’autres dépréciations qui reflètent le risque de non‑recouvrement.

Les créances peuvent être cédées à des tiers (cession de créances, factoring), sous réserve des règles applicables. Elles sont aussi soumises à des délais de prescription qui varient selon le type de créance et le droit applicable. Exemple: une société vend à crédit et détient une créance sur son client jusqu’au paiement.