huissier

Un huissier de justice est un officier public et ministériel chargé, dans les systèmes juridiques de droit civil, d'effectuer certaines formalités et d'exécuter des décisions de justice. Présent principalement en France et en Belgique, il agit dans un cadre réglementé et peut intervenir à la demande des tribunaux ou des justiciables. Ses actes sont généralement considérés comme ayant une force probante particulière et peuvent être opposables en justice.

Parmi ses missions majeures, l’huissier signifie les actes judiciaires et extrajudiciaires (assignations, mises en demeure, significations de procédures), et il peut établir des constats, qui constituent des éléments de preuve. Il assure aussi l’exécution des décisions de justice et des jugements par des mesures telles que les saisies mobilières ou immobilières, les mesures conservatoires et les ventes publiques aux enchères. Il peut aussi délivrer certains certificats et attester des faits sous certaines conditions.

Pour exercer, l’huissier est nommé ou agréé et doit être inscrit à un ordre professionnel. Il est soumis à un code de déontologie et à des contrôles disciplinaires, et son indépendance et son impartialité doivent être garanties. Ses actes bénéficient d’un régime juridique spécifique qui leur confère une valeur probante et une protection particulière.

Les missions et les procédures peuvent varier selon les pays francophones, mais la fonction centrale demeure la même: servir les actes de procédure et assurer l’exécution des décisions de justice de manière impartiale et efficace.