nondiscriminatoire

Le terme nondiscriminatoire désigne ce qui ne pratique aucune discrimination et garantit l'égalité de traitement. Il s'applique à des politiques, des procédures et des règles qui évitent de traiter différemment des personnes sur la base de caractéristiques protégées telles que l'origine, le sexe, l'âge, la religion, le handicap ou l'orientation sexuelle.

Sur le plan juridique, le principe nondiscriminatoire est fondamental dans de nombreux systèmes nationaux et dans le droit international. Il guide les lois et les pratiques relatives à l'emploi, au logement, à l'éducation et à l'accès aux services publics et privés, afin de prévenir les discriminations et de promouvoir l'égalité devant la loi.

Dans les pratiques concrètes, il peut se traduire par des procédures transparentes, des critères objectifs et des mécanismes de recours contre les discriminations. Exemples: recrutement et promotion fondés sur les compétences plutôt que sur des caractéristiques personnelles, accessibilité universelle des services, et formation à la sensibilisation et à l'inclusion.

Des limites et nuances existent: certaines politiques d'action positive ou quotas temporaires peuvent être admis pour corriger des inégalités structurelles, à condition d'être proportionnés, ciblés et conformes au cadre légal applicable.

Voir aussi: égalité, droit à la non-discrimination, droits de l'homme, action positive, égalité des chances.