dérogations

Une dérogation est une déviation ou une dispense accordée par une autorité compétente, qui permet à une personne ou à une catégorie de ne pas respecter une règle générale ou d’en être soumise différemment. Le terme vient du verbe déroger, signifiant s’écarter d’un droit ou d’un principe imposé. Dans les systèmes juridiques, la dérogation peut être législative (prévue par la loi) ou administrative (accordée par une autorité publique). Elle peut être générale ou individuelle, temporaire ou permanente, et s’exercer dans des domaines nationaux, régionaux ou locaux.

Les domaines d’application sont variés: urbanisme (dérogations au plan local d’urbanisme ou à des servitudes), droit du travail et sécurité sociale (dérogations à certaines dispositions en cas de circonstances exceptionnelles), droit fiscal (exonérations ponctuelles), ou encore droit sanitaire et environnemental. Le dispositif suit une procédure: demande motivée, examen par l’autorité compétente et, le cas échéant, consultation ou publicité, avec une décision écrite précisant les conditions, la durée et les limites.

Les effets d’une dérogation sont limités à son champ d’application et ne remettent pas en cause le cadre général. Elles doivent être proportionnées, non discriminatoires et compatibles avec l’objectif poursuivi; elles peuvent être révoquées ou modifiées et font ensuite l’objet d’un recours possible devant les juridictions compétentes.

Voir aussi: dispense, exception, autorisation dérogeable, dérogations au droit de l’Union européenne.