douaneentrepôts

Douane-entrepôt, ou entrepôt sous douane, est une installation agréée par l'administration des douanes où des marchandises peuvent être stockées sous contrôle douanier, sans paiement immédiat des droits de douane et de la TVA, jusqu'à leur libération pour la consommation, leur réexportation ou leur transformation sous un régime suspensif. Ce dispositif facilite la gestion des flux commerciaux en permettant de différer les taxes et d'organiser les stocks en fonction des commandes, tout en maintenant les marchandises sous surveillance douanière.

Les entrepôts peuvent être publics ou privés et doivent être autorisés et contrôlés par les autorités douanières. Ils sont situés dans des emplacements agréés et reliés aux voies de commerce. Les marchandises stockées restent sous douane jusqu'à leur libération; des garanties financières peuvent être exigées pour couvrir les droits éventuels. Des opérations de traitement, d'assemblage ou d'étiquetage peuvent être réalisées sur place, sous condition que les droits ne soient pas exigibles tant que les biens restent sous le régime.

À l'issue du stockage, les droits et taxes peuvent être acquittés lors de la mise en libre circulation ou les marchandises peuvent être sorties pour réexportation ou transformation sans libération en droit intérieur.

Le cadre juridique varie selon les pays, mais repose généralement sur les codes des douanes et règlements d'exécution qui organisent l'autorisation, la tenue des registres et les contrôles. Le recours au douane-entrepôt est courant pour optimiser la logistique et la tarification des marchandises importées et exportées.