lannexion

L’annexion est l’acte par lequel un État affirme sa souveraineté sur un territoire qui ne faisait pas partie de son espace étatique, en le configurant comme une partie de son territoire. Elle est généralement réalisée de manière unilatérale, souvent après une guerre, une occupation ou une crise politique, et vise à substituer le droit interne de l’État sur ce territoire au droit antérieur. En droit international, l’annexion est largement considérée comme illégale lorsque fondée sur la force et sans consentement; la Charte des Nations unies interdit l’acquisition territoriale par la force. Toutefois, la reconnaissance internationale peut varier, et certains États peuvent choisir de ne pas contester formellement l’intégration ou de ne pas la reconnaître.

Différences et mécanismes: l’annexion se distingue de l’occupation temporaire, qui n’emporte pas une modification souveraine durable, et de l’acquisition par traité ou par droit d’autodétermination, lorsque le territoire choisit son statut par accord ou par référendum clairement libre et légitime. En pratique, les annexions s’accompagnent souvent d’un remodelage du cadre juridique (lois, citoyenneté, institutions) et suscitent des réponses variées de la communauté internationale: condamnations diplomatiques, sanctions économiques ou non-reconnaissance du nouveau statut.

Exemples notables: l’Anschluss de l’Autriche par l’Allemagne en 1938 illustre une annexion unilatérale historique; la Crimée a été officiellement annexée par la Russie en 2014 et cette annexion n’est pas largement reconnue comme un changement de souveraineté par la communauté internationale.