forfaitaire
Forfaitaire est un adjectif utilisé pour décrire une somme, un calcul ou un traitement fixé à l’avance et indépendant des quantités réelles, des coûts supportés ou des usages effectifs. Il renvoie à l’idée de forfait: un coût ou un paiement prédéterminé, appliqué quel que soit le niveau d’utilisation ou les circonstances.
En fiscalité et dans les relations sociales, on parle souvent de régime forfaitaire ou de déductions forfaitaires,
Dans le droit et les pratiques administratives, les amendes forfaitaires constituent des sanctions fixées à un
Étymologiquement, forfaitaire dérive du nom forfait, désignant ce qui est fixé d’avance. En anglais, les équivalents