dévoluer

Dévoluer est un verbe français principalement employé dans les domaines juridique, administratif et patrimonial. Il signifie attribuer, transférer ou faire appartenir à quelqu’un des droits, des biens ou des pouvoirs par voie légale, succession ou dévolution. Le participe passé dévolu et l’adjectif dévolu qualifient ce qui a été attribué ou réservé à quelqu’un.

Étymologie: le terme est étroitement lié à la notion juridique de dévolution, cession ou transmission des droits ou du patrimoine d’une personne à une autre. Il est surtout utilisé dans un style soutenu, administratif et juridique.

Usage: En droit successoral et patrimonial, les biens se dévoluent aux héritiers légaux ou à d’autres bénéficiaires, selon les dispositions du testament ou de la loi. On peut dire, par exemple: « Les droits se dévoluent aux ayants droit » ou « Le patrimoine est dévolu à l’État ». Le verbe peut aussi être employé pour décrire l’attribution de pouvoirs ou d’obligations, par exemple « les pouvoirs dévolus au conseil ». Le mot porte une connotation de transmission formelle et définitive et est moins courant en langage courant.

Voir aussi: dévolution, héritage, droit successoral.