Biopiraterie

La biopiraterie désigne l’exploitation commerciale de ressources biologiques et de savoirs traditionnels qui leur sont associés sans consentement éclairé des communautés qui les détiennent et sans un partage équitable des avantages. Elle pointe les inégalités entre les pays en développement et les chercheurs ou entreprises du nord qui accèdent à des ressources locales et à des connaissances anciennes pour obtenir des brevets ou des profits.

Le cadre international visant à prévenir la biopiraterie repose principalement sur la Convention sur la diversité biologique (CBD, 1992) et le Protocole de Nagoya (2010). Ces textes introduisent le partage des avantages (ABS) fondé sur le consentement préalable informé (CPI) et des termes mutuellement convenus (TMC). L’objectif est d’assurer que les ressources et les savoirs traditionnels restent sous contrôle des communautés qui les ont développés et que les bénéfices financiers ou technologiques soient partagés.

Acteurs et mécanismes: les entreprises multinationales, les universités et les chercheurs peuvent chercher des ressources ou des connaissances dans des régions riches en biodiversité, parfois sans que les communautés soient pleinement impliquées ou rémunérées. Les pratiques associées incluent le dépôt de brevets sur des usages connus localement ou la commercialisation de produits dérivés sans mécanismes clairs de partage des bénéfices.

Exemples et controverses: des cas célèbres évoquent le neem et le curcuma en Inde, où des brevets présumés injustifiés ont été contestés; des affaires autour du riz basmati attribué à des institutions étrangères ont suscité des résistances similaires; Hoodia gordonii en Afrique australe a donné lieu à des accords de partage des bénéfices avec les populations San après des critiques publiques.

Réponses et enjeux: ces problématiques ont renforcé les cadres nationaux et internationaux sur l’accès et le partage des avantages, alimentant des débats sur l’efficacité des protections de la propriété intellectuelle face aux savoirs traditionnels et sur les mécanismes de justice sociale dans l’innovation biologique.