dindemnisation

Indemnisation, ou d’indemnisation, désigne le mécanisme par lequel une personne lésée reçoit une compensation pour un préjudice subi. Son objectif principal est de rétablir, dans la mesure du possible, la situation financière et personnelle avant l’événement à l’origine du dommage. Le cadre juridique varie selon les pays et les domaines (responsabilité civile, droit du travail, assurance, sécurité sociale).

Les éléments indemnisables peuvent comprendre les pertes économiques (frais médicaux, perte de revenus, réparation de biens) et, selon le droit applicable, les préjudices non économiques (douleur morale, déficit de qualité de vie). Les assurances et les régimes publics précisent les conditions, les plafonds et les exclusions. Le principe général est l’indemnisation conforme au contrat ou à la loi, sans viser nécessairement une sanction.

Procédure: la victime dépose une réclamation, évalue les dommages avec l’aide d’un expert si nécessaire, puis l’assureur, l’employeur ou l’autorité compétente décide du montant et du mode de paiement; des recours amiables, médiation ou voie judiciaire peuvent être envisagés si l’accord échoue.

Exemples: indemnisation des victimes d’accidents de la route, des accidents du travail, des dommages matériels après un sinistre, ou l’indemnisation perçue dans le cadre d’un contrat d’assurance ou d’un régime de sécurité sociale.