commanditaire

Le commanditaire désigne, en droit des sociétés, l’associé qui apporte des fonds mais n’exerce pas la gestion et dont la responsabilité est limitée à son apport. Il s’oppose au commandité, qui assure la gestion et expose son patrimoine à une responsabilité illimitée.

Les sociétés en commandite regroupent typiquement deux types d’associés: les commandités, gérants et responsables sur l’ensemble de leur patrimoine, et les commanditaires, investisseurs dont la responsabilité est limitée au montant de leur apport. Cette configuration peut prendre principalement deux formes: la société en commandite simple (SCS) et la société en commandite par actions (SCA). Dans la SCS, les commandités dirigent l’entreprise et les commanditaires ne participent pas à la gestion et ne voient leur responsabilité limitée qu’à leur apport. Dans la SCA, les commandités assurent aussi la gestion, tandis que les commanditaires détiennent des actions et ne répondent pas au-delà de leur capital souscrit.

Droits et obligations: le commanditaire reçoit généralement une part des bénéfices et peut être informé des grandes orientations de la société, mais il ne participe pas à la gestion courante. S’il intervient dans des actes de gestion, il peut perdre son statut de commanditaire et voir sa responsabilité élargie comme celle d’un commandité. Les clauses des statuts ou des pactes d’actionnaires peuvent préciser les pouvoirs, les limites et les mécanismes de contrôle.

Utilisation: ce statut permet de lever des fonds tout en conservant le contrôle opérationnel par les commandités, ce qui en fait un outil courant pour des transmissions familiales, des partenariats d’investissement et des projets nécessitant des capitaux importants sans dilution du pouvoir décisionnel.